Préambule
Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants de MichelCFA Il a pour objectif d’assurer le bon fonctionnement et la qualité des formations dispensées.

 

Article 1 : Admission et Inscription
Toute inscription à une formation chez MichelCFA implique l’acceptation pleine et entière de ce règlement. Les apprenants doivent fournir toutes les informations requises pour l’inscription et s’acquitter des frais de formation conformément aux modalités établies.

 

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Article 2 : Accès aux Formations
Les apprenants doivent utiliser les identifiants personnels fournis pour accéder à la conférence de la formation.

 

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Article 3 : Horaires et Assiduité
Les stagiaires s’engagent à respecter les horaires de formation communiqués à l’avance et à participer activement aux sessions, qu’elles soient en présentiel ou à distance. Toute absence ou retard doit être justifié auprès de l’administration de MichelCFA dans les meilleurs délais.

 

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Article 4 : Utilisation du Matériel et des Ressources

Le matériel mis à disposition en présentiel doit être utilisé avec soin et dans le respect des consignes données. En distanciel, il est interdit de partager ou d’utiliser les ressources pédagogiques à des fins autres que personnelles sans autorisation.

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Article 5 : Propriété Intellectuelle

Le contenu de formation est protégé par des droits de propriété intellectuelle et ne peut être reproduit, diffusé ou vendu sans autorisation écrite de MichelCFA.

 

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Article 6 : Confidentialité et Données Personnelles

Les apprenants s’engagent à ne pas divulguer les informations confidentielles auxquelles ils pourraient avoir accès pendant leur formation. MichelCFA s’engage à protéger les données personnelles des stagiaires conformément à la réglementation en vigueur.

 

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Article 7 : Sécurité et Hygiène
En présentiel, les stagiaires doivent respecter les consignes de sécurité et d’hygiène, notamment en période de mesures sanitaires spéciales. En distanciel, les stagiaires doivent s’assurer d’avoir un environnement de travail sécurisé et approprié.

 

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Article 8 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

 

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

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Article 9 : Représentation des stagiaires
Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de formation professionnelle.

 

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent. Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

 

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

 

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

 

Conclusion
Le respect de ce règlement est d'une importance capitale pour garantir la qualité et l’efficacité des formations. MichelCFA se réserve le droit de métamorphoser ce règlement et s'engage à informer les stagiaires de toute mise à jour. Nous vous exprimons notre gratitude pour votre dévouement à préserver un environnement d’apprentissage agréable.